Les différents dispositifs pour élèves à besoins éducatifs particuliers
Voici un récapitulatif classé selon que l’enfant a une reconnaissance de handicap (MDPH) ou non. Cette distinction structure tout le système et elle est souvent mal comprise des familles.
1. Dispositifs sans notification MDPH
Ils sont décidés au sein de l’école ou de l’établissement, avec information de la famille.
- PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) : pour les difficultés ponctuelles dans les apprentissages fondamentaux (lecture, écriture, calcul), surtout au primaire et au collège. C’est un plan écrit et limité dans le temps, construit par l’équipe enseignante.
- PAP (plan d’accompagnement personnalisé) : pour les troubles des apprentissages durables (dys-, par exemple). Il repose sur des aménagements pédagogiques et un avis du médecin scolaire, sans passer par la MDPH. Il concerne le primaire et le secondaire.
- PAI (projet d’accueil individualisé) : pour les enfants atteints d’une maladie chronique, d’une allergie ou d’un trouble de santé qui demande des aménagements (traitement, régime, cantine). Il ne concerne pas la difficulté scolaire.
- APC (activités pédagogiques complémentaires) : petits groupes encadrés par l’enseignant, au primaire.
- Devoirs faits (collège) et accompagnement personnalisé (lycée) : aide au travail scolaire dans l’établissement.
- Stages de réussite pendant les vacances scolaires, selon les académies.
- RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) : enseignants spécialisés et psychologues scolaires, au primaire.
- UPE2A : classes d’accueil pour les élèves allophones (qui ne maîtrisent pas le français) nouvellement arrivés.
- Éducation prioritaire (REP/REP+) : moyens renforcés dans certains secteurs, comme les classes dédoublées en début de primaire.
- Ressources de la vie scolaire : infirmier et médecin scolaires, psychologue de l’Éducation nationale, assistant social scolaire, CPE.
- Aides financières : allocation de rentrée scolaire, bourses de collège et de lycée, fonds sociaux.
2. Dispositifs avec notification MDPH (handicap reconnu)
- PPS (projet personnalisé de scolarisation) : c’est le document central. Il est décidé par la CDAPH, suivi par l’enseignant référent et révisé en équipe de suivi de la scolarisation (ESS).
- AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap) : il est accordé via le PPS, sous trois formes : individuelle, mutualisée ou collective (dans les ULIS).
- Matériel pédagogique adapté : ordinateur, logiciels, outils adaptés.
- ULIS (école, collège, lycée) : dispositifs collectifs au sein d’un établissement ordinaire. S’y ajoutent des unités d’enseignement spécialisées (UEMA, UEEA pour l’autisme, par exemple).
- Établissements et services médico-sociaux : IME, ITEP, SESSAD, CMPP. Les soins et l’éducation spécialisée s’y combinent à la scolarité.
- Aménagements aux examens : tiers-temps, secrétaire, ordinateur, sur avis médical.
- Aides à la famille : AEEH et ses compléments, PCH, transport adapté.
3. Une nouveauté importante : les PAS
Les pôles d’appui à la scolarité remplacent progressivement les PIAL, qui organisaient l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap. Environ 1 500 pôles couvrent 56 % du territoire à la rentrée 2026, contre 479 en 2025. L’objectif est d’atteindre 3 000 pôles en France d’ici 2027.
Leur particularité : ils peuvent être sollicités pour tout élève ayant des besoins particuliers, y compris sans notification MDPH, avec l’autorisation obligatoire de la famille. Ils apportent une réponse de premier niveau (aménagements pédagogiques, plan d’action coconstruit avec la famille) avant, ou en complément, de la voie MDPH. Comme le déploiement est encore partiel, la situation varie beaucoup d’un département à l’autre.
A lire sur le site :
Article : « Difficultés scolaires : quel dispositif demander pour votre enfant ?«
Article : « Que faire si l’école refuse un dispositif d’aide pour votre enfant ?«
A lire ailleurs :
Ressource ministérielle : « La scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers«
Ressource pédagogique : « Enseigner à des élèves à besoins éducatifs particuliers«
Ressource spécialisée : « Les élèves à besoins éducatifs particuliers«
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